Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle il a adopté, en complément de la présente Notice, des grands principes en matière de protection de vos données, que vous pouvez retrouver dans notre Charte de confidentialité des données personnelles disponible à l’adresse :

Charte de confidentialité des données personnelles

La présente Notice vise à vous fournir (comme défini de manière plus détaillée à la section 2 ci-dessous) des informations transparentes et précises sur la manière dont BNP Paribas (Suisse) SA protège vos données personnelles.

Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Notice et à la porter à l’attention de toutes personnes au sujet desquelles vous nous fournissez des informations.

Il est important de noter qu’en tant que client de BNP Paribas (Suisse) SA, vos informations sont en outre protégées par la législation sur le secret bancaire, qui interdit toute divulgation de vos informations à des tiers sauf autorisation contraire de votre part. Afin d’éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que la présente Notice ne constitue pas une levée du secret bancaire. Elle a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons et collectons vos données dans le cadre contractuel en place avec la Banque. La présente Notice vous indique également les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles, avec qui nous pouvons être amenés à les partager, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.

Des informations complémentaires peuvent vous être communiquées, le cas échéant, lorsque vous souscrivez à un produit ou service en particulier.

Qui est concerné par le traitement et auprès de qui collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous en tant que client ou client potentiel (lorsque vous nous contactez, venez nous rendre visite, consultez notre site internet ou nos applications, utilisez nos produits et services ou participez à une enquête ou à un événement que nous organisons, ou à toute autre occasion), mais aussi indirectement auprès d’autres sources. Nous pouvons également collecter des informations relatives à des personnes physiques ou morales qui n’entretiennent certes aucune relation directe avec nous, mais qui sont liées à vous, en tant que client ou client potentiel, notamment:

  • Membres de la famille;
  • Successeurs et ayants droit;
  • Co-emprunteurs / garants;
  • Représentants légaux (mandats/délégations de pouvoirs);
  • Bénéficiaires de vos transactions de paiement;
  • Bénéficiaires de vos contrats ou polices d’assurance et de vos trusts;
  • Bailleurs;
  • Bénéficiaires effectifs;
  • Débiteurs de clients (par ex. en cas de faillite);
  • Actionnaires de sociétés;
  • Représentants d’une entité légale (qui peut être cliente ou prestataire); et
  • Membres du personnel de nos prestataires de services et de nos partenaires commerciaux.

 

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles de tiers telles que celles mentionnées ci-dessus, n’oubliez pas d’informer les tiers concernés que nous traitons leurs données personnelles et de les renvoyer à la présente Notice.

Afin d’enrichir notre base de données, nous pouvons en outre obtenir des données personnelles auprès des sources suivantes:

  • Autres entités de BNP Paribas;
  • Nos clients (personnes morales ou physiques);
  • Nos partenaires commerciaux;
  • Tiers, tels que des sociétés de renseignement économique et des organismes de prévention des fraudes ou des courtiers en données, qui sont tenus de collecter les informations pertinentes de manière licite;
  • Publications/bases de données mises à disposition par des autorités officielles ou par des tiers (par ex. Journal officiel français, bases de données exploitées par des autorités de surveillance financière);
  • Sites internet/pages des réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (par ex. votre propre site internet ou vos propres pages sur les réseaux sociaux); et
  • Informations publiques telles que les informations provenant de la presse.

Transfert de données personnelles en dehors de la Suisse ou de l'EE

Dans certains cas, nous pourrions être amenés à transférer vos données dans un autre pays (y compris transferts de données personnelles à des entités du Groupe BNP Paribas dans le monde entier). En cas de transfert international vers un pays reconnu par l’Autorité compétente comme disposant d’une législation assurant un niveau de protection adéquat, le transfert de données peut avoir lieu sur cette base.

En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat par l’Autorité compétente, soit nous procéderons audit transfert sur la base d’une dérogation applicable au cas d’espèce (par ex. si le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat, comme en cas de paiements internationaux), soit nous mettrons en place des clauses contractuelles standard approuvées par l’Autorité compétente afin d’assurer la protection adéquate de vos données personnelles.

Afin de connaître les garanties visant à assurer la protection de vos données, ou pour savoir comment en prendre connaissance, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées dans la section 9 ci-dessous.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles pendant (i) la période requise par le droit applicable, ou (ii) toute autre période nécessaire pour nous acquitter de nos obligations opérationnelles, telles que la maintenance adéquate des comptes, la facilitation de la gestion des relations clients et la réponse à des prétentions juridiques ou à des demandes réglementaires. La plupart des données personnelles collectées en relation avec un client spécifique sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec ledit client et encore un certain nombre d’années au terme de celle-ci, ou pendant la période exigée par le droit applicable.

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur la période de conservation de vos données personnelles ainsi que sur les critères utilisés pour déterminer cette période, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section 9 ci-dessous.

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit de retirer votre consentement
  • Droit à la portabilité de vos données

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants:

  • Droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données;
  • Droit de rectification: si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence;
  • Droit à l’effacement: vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de la réglementation applicable;
  • Droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles;
  • Droit d’opposition: dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement: si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment; et
  • Droit à la portabilité de vos données: lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou souhaitez exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer une lettre ou un email à l’adresse indiquée dans la section 9 ci-dessous.

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Comment nous contacter?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer à l’adresse suivante : dataprotection.switzerland@bnpparibas.com.

Nous vous remercions de bien vouloir inclure un scan/copie de votre carte d’identité, nous permettant de vous identifier.

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