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Loi sur les Services Financiers

La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 avec des délais transitoires de 2 ans maximum pour le respect de certaines exigences.

Cette loi a pour objectif de renforcer la protection des clients des prestataires de services financiers ainsi que de fixer des conditions comparables pour la fourniture des services financiers offerts par les différents prestataires.
Les exigences de la LSFin sont en cours de mise en œuvre au sein de BNP Paribas (Suisse) SA. La banque sera en conformité avec les règles et mesures organisationnelles requises par la loi au plus tard à l’échéance des délais transitoires.

La LSFin s’applique lorsque les services financiers sont fournis à titre professionnel en Suisse ou à des clients en Suisse.

Loi sur les services Financiers

Garantie des dépôts

Garantie des dépôts Esisuisse

Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse? Oui, BNP Paribas en Suisse a l’obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu’à un plafond de CHF 100’000 par client.

Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C’est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l’adresse  https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse

Informations aux clients

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Conditions générales et Réglement de dépôt

Wealth management

Conditions générales

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Réglement de dépôt

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Information sur les risques

Risques inhérents au commerce d’instruments financiers

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