Informations légales
BNP Paribas (Suisse) SA
Autorité de surveillance
L’Ombudsman
Informations sur les risques
Classification client
Loi sur les Services Financiers
La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 avec des délais transitoires de 2 ans maximum pour le respect de certaines exigences.
Cette loi a pour objectif de renforcer la protection des clients des prestataires de services financiers ainsi que de fixer les conditions de la fourniture de ces services.
Les exigences de la LSFin sont en cours de mise en œuvre au sein de BNP Paribas (Suisse) SA. La banque sera en conformité avec les règles de comportement et mesures organisationnelles requises par la loi au plus tard à l’échéance des délais transitoires.
La LSFin s’applique lorsque les services financiers sont fournis à titre professionnel en Suisse ou à des clients en Suisse.
Vous trouverez ci-dessous quelques informations en lien avec son application :
Garantie des dépôts
Garantie des dépôts Esisuisse
Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts esisuisse? Oui, BNP Paribas en Suisse a l’obligation, comme toute banque et toute maison de titres en Suisse, de signer l’Autorégulation «Convention entre esisuisse et ses membres». Les dépôts des clients sont donc assurés jusqu’à un plafond de CHF 100’000 par client.
Sont également considérées comme dépôts les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant. C’est esisuisse, dont le fonctionnement est expliqué en détail à l’adresse https://www.esisuisse.ch/fr, qui assure la garantie des dépôts en Suisse
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Informations aux clients
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Conditions générales et Règlement de dépôt
Wealth management
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Conditions générales
pdf – 224 Ko
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Règlement de dépôt
pdf – 105 Ko
Protection des données et échange automatique d’informations
Information sur les risques
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Risques inhérents au commerce d’instruments financiers
pdf – 1 Mo
Réclamations
Si, en tant que client ou potentiel client de BNP Paribas (Suisse) SA, vous avez rencontré un problème ou une erreur, vous pouvez déposer, sans frais, une réclamation, pour que nous puissions vous apporter une réponse adéquate.