Loi sur les Services Financiers
(LSFin)
La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 avec des délais transitoires de 2 ans maximum pour le respect de certaines exigences.
Cette loi a pour objectif de renforcer la protection des clients des prestataires de services financiers ainsi que de fixer des conditions de la fourniture des services.
Les exigences de la LSFin sont en cours de mise en œuvre au sein de BNP Paribas (Suisse) SA. La banque sera en conformité avec les règles de comportement et mesures organisationnelles requises par la loi au plus tard à l’échéance des délais transitoires.
La LSFin s’applique lorsque les services financiers sont fournis à titre professionnel en Suisse ou à des clients en Suisse.
Informations générales sur la LSFin
Wealth Management
Les principales exigences de la LSFin ainsi que les différentes conséquences découlant de chaque classification client sont détaillées dans la brochure suivante. Pour de plus amples renseignements n’hésitez pas à consulter votre conseiller.
Corporate and Institutional Banking (CIB)
La brochure contient des informations générales relatives aux nouvelles normes reglementaires appliquées aux clients servis par Corporate and Institutional Banking (CIB)
Pour de plus amples informations, votre chargé de relation se tient à votre disposition.
BNP Paribas (Suisse) SA et son autorité de surveillance
BNP Paribas (Suisse) SA est une filiale de BNP Paribas S.A. BNP Paribas (Suisse) SA détient deux succursales (Zurich et Lugano). Elle est soumise à la loi fédérale sur les banques (LB) et est surveillée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
BNP Paribas (Suisse) SA
PLACE DE HOLLANDE 2, CASE POSTALE CH-1211 GENÈVE 11
+41 58 212 21 11
FINMA
LAUPENSTRASSE 27 3003 BERNE
+41 31 327 91 00
Information sur l’Ombudsman des banques suisses
Vous trouverez ci-dessous le lien vers des informations sur notre processus de réclamation ainsi que sur le médiateur responsable pour BNP Paribas (Suisse) SA en cas de désaccord avec la banque.
Information sur les risques
La banque souhaite attirer votre attention sur les risques généraux liés aux services financiers et aux instruments financiers qu’il est nécessaire de connaitre avant de prendre des décisions de placement. A cet effet, vous trouverez ci-dessous le lien vers la brochure sur les « Risques inhérents au commerce d’instruments financiers ».
Pour toute information additionnelle, votre conseiller demeure à votre disposition.
Privés
Professionnels
Institutionnels
Classification client
La LSFin prévoit une classification de la clientèle des prestataires de services financiers selon trois catégories catégories : « privés », « professionnels » ou « institutionnels ». Cette classification détermine le niveau de protection de chaque client, un client « privé » bénéficiera du plus haut niveau de protection.
En fonction de certains critères (par ex : sa fortune, ses connaissances et/ou son expérience du secteur financier), un client peut demander de changer de classification, afin de bénéficier d’une protection plus élevée ou d’accéder à des produits et/ou services financiers additionnels impliquant une diminution de la protection.
Informations dédiées aux clients Wealth Management
Information sur les coûts
La tarification des principaux produits et services offerts par BNP Paribas Wealth Management en Suisse est détaillée dans la brochure « Principales Conditions Tarifaires » accessible à l’adresse suivante.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à consulter votre conseiller.